J.O. 90 du 17 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561040V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 522/2005 de la Commission du 11 avril 2005 (JOUE no L 93 du 12 avril 2005), il est institué, à compter du 13 avril 2005 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de briques de magnésie liées chimiquement, non cuites, composées de magnésie contenant au moins 80 % de MgO, comprenant ou pas de la magnésite, originaires de la République populaire de Chine, relevant des codes NC ex 6815.91.00, ex 6815.99.10 et ex 6815.99.90 (codes TARIC 6815 91 00 10, 6815 99 10 20 et 6815 99 90 20).

2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 17/04/2005 texte numéro 28


3. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.

4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.